Déposée le 27 septembre 1996 par la société SOFIDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IDEAL GARDEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la société SOFIDIS domicilié(e) 4 rue du Président Lecuyer, Zone Industrielle - 59880 - ST SAULVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 503 258 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, KBRC & Associés, Cabinet d'avocats domicilié(e) 30 avenue George V - 75008 - PARIS - France.
La marque IDEAL GARDEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFIDIS - 4 rue du Président Lecuyer, Zone Industrielle - 59880 - ST SAULVE - France - SIREN 440503258
KBRC & Associés, Cabinet d'avocats - 30 avenue George V - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 19 mars 2007 n°2337013 - Publication au BOPI 2007-03-19
Inscription le 25 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369629 - Publication au BOPI 2003-04-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2016 n°2615139 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-07
Tuteurs métalliques, arceaux métalliques Sacs déchets pour jardin Clôtures, canisses, tuteurs, treillages, claies, arceaux, non métalliques Filets en maille plastique (brise-vent, brise-vue, ombrière, écran-décor, bordures à gazon) bâches (films de protection, de maraîchage, de paillage, voiles d'hivernage de forçage) sacs déchets pour jardin Moustiquaires
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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